Conformément notamment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de coeos les présentes mentions légales.

Le site de coeos est accessible à l’adresse suivante : coeos.digital (ci-après dénommé le “ Site”).

1 – Informations légales

A – Éditeur du site

Le Site est édité par coeos immatriculée au RCS de Béthune sous le n° 504 572 827, dont le siège social est situé au 1281 rue du 8 mai ,62400 Locon, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

  • Téléphone : +351 924 202 197
  • Email : contact.coeos@gmail.com

B – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Jérôme Foulon

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C – Hébergeur du site

Le site internet de coeos est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

D – Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet de coeos.

2 – Crédits photos

Les photographies reproduites sur le Site proviennent de deux banques d’images libre de droit, Pixabay et Unsplah. Certaine photographies tel que les photos des membre de l’équipe… sont la propriété de coeos.

3 – Conception graphique et ergonomique

Le Site web de coeos a été conçu et réalisé par l’agence web Siclem à Annecy.

4 – Propriété intellectuelle

Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention dont coeos serait titulaire.

Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont donc la propriété exclusive de coeos.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site, et dont coeos. ne serait pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.

Coeos consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif de le Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de coeos.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de coeos, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement coeos et/ou ses produits et/ou son image.

5 – Protection des données personnelles

Les données personnelles que coeos reçoit de la part de l’utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à coeos d’identifier chacun des utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion de la relation.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à coeos pour gérer la relation.

A cet égard, coeos s’assure que ces prestataires mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’utilisateur dans l’intervalle.

Coeos met en œuvre toute mesure de protection appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

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  • Par courrier par voie postale : 1, route de la gloire 75000 Paris,

Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.

L’utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable coeos qui répondra dans un délai de deux mois.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité

Démarche à suivre

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter coeos à l’adresse suivante : contact.coeos@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Dernière mise à jour

05.03.2021